ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : JOURNEE NATIONALE DE L'AUDITION.

ARTICLE 2
Cette association a pour objet :l'information et la sensibilisation de tous les publics sur les problèmes de l'audition, sur les solutions et la prévention. Pour cela, elle organise en permanence des actions conformes à ces buts, avec tous les partenaires concernés par les problèmes d'audition : organismes publics et privés, associations, professionnels, etc. Ces actions culminent chaque année au moment de l'organisation par l'association d'une journée nationale. L'action de l'association est indépendante de tout intérêt commercial particulier, et se situe dans la plus stricte neutralité (politique, religieux, etc.…)

ARTICLE 3
Le siège social est fixé : 20 avenue Paul Doumer, 69160 Tassin La Demi Lune. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4
L'association se compose de : a.Membres fondateurs b.Membres adhérents personnes physiques personnes morales c.Membres bienfaiteurs

ARTICLE 5
Admission. Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

ARTICLE 6
Sont membres adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l'assemblée générale. Pour services rendus à l'association, le Conseil d'Administration peut dispenser un membre du paiement de cotisation. Sont membres fondateurs, les personnes (physiques ou morales) qui ont participé à l'Assemblée Générale Constitutive de l'association ; ils sont dispensés de cotisations. Les membres adhérents ( personnes physiques , personnes morales ) peuvent se faire représenter à l' Assemblée Générale par un autre membre . Chaque membre présent (personne physique, personne morale) ne peut disposer que d'une procuration . Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une contribution au moins égale à celle fixée chaque année par l'assemblée générale. Ils n'ont pas de voix délibérative aux Assemblées Générales et ne peuvent se faire représenter .

ARTICLE 7
Radiation La qualité de membre se perd par : a.La démission, b.Le décès, c.La radiation prononcée par le conseil d'administration pour le non-paiement de la cotisation pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par le bureau et par Lettre Recommandée à s'expliquer devant lui.

ARTICLE 8
Les ressources de l'association comprennent : 1° - Le montant des droits d'entrée et des cotisations, 2° - Les subventions de l'Etat, des départements et des communes, 3° - Toute ressource qui n'est pas contraire à la loi.

ARTICLE 9
Conseil d'Administration L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 5 à 15 membres élus pour 1 année par l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration est dénommé Comité de pilotage de la Journée Nationale de l'Audition. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau élu pour 1 année, composé de : 1° - Un président 2° - Un Vice-Président 3° - Un Secrétaire 4° - Un trésorier Le Conseil d'Administration peut leur adjoindre un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire-adjoint, un trésorier-adjoint. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 10
Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau et du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Le bureau se réunit autant que de besoin pour assurer le fonctionnement quotidien de l'association.

ARTICLE 11
Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres cité à l' Article 4 . Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres actifs sont convoqués par les soins du président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Une Assemblée Générale peut être convoquée à la demande de la majorité du Conseil d'Administration, ou du 1/3 des membres délibérants. Le président, assisté des membres du bureau et du Conseil d'Administration préside l'assemblée et expose les rapports moraux et d'activité. Le trésorier rend compte de sa gestion. Les rapports – moral, d'activité, financier – sont soumis à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé au remplacement des membres du Conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE 12
Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire. La présence de 2/3 des membres est nécessaire pour que l'Assemblée Générale extraordinaire puisse délibérer. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale est convoquée avec le même ordre du jour, à 15 jours au moins d'intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre des présents.

ARTICLE 13
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l'association.

ARTICLE 14
Le président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues par les textes légaux en vigueur. Le registre des délibérations de l'association doit être coté et les délibérations paraphées par les membres du bureau.

ARTICLE 15
Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Statuts approuvés à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 2010